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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Calmez-vous !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il faut le sanctionner !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La nouvelle prime inflation sera versée au mois de septembre 2022 à 8 millions de foyers, ce qui représente 14 millions de personnes. Les banques alimentaires sont le premier réseau d'aide alimentaire en France et il eût été pertinent de s'appuyer sur elles dans la mesure où elles apportent un accompagnement social aux bénéficiaires visés. Une expérimentation visant à s'appuyer sur les centres communaux d'action sociale – CCAS – et les associations d'aide alimentaire, en prévoyant une obligation d'accompagnement social, aurait pu être prévue. Tel est donc l'objet de l'amendement. Par ailleurs, alors que le projet de loi est relatif au pouvoir ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il est proposé que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant la possibilité d'octroyer une prime de vie chère aux trois fonctions publiques de Haute-Savoie. Cette demande récurrente et légitime est fondée sur un certain nombre d'éléments objectifs tels que le coût du foncier et la cherté de la vie, liés à la proximité avec la Suisse et au nombre de stations touristiques. Cela génère un turnover important dans les fonctions publiques – voire l'impossibilité de pourvoir certains postes – et donc une désorganisation des équipes. Des demandes pour y remédier ont été relayées par le préfet de Haute-Savoie car le risque est que ce ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Face à l'inflation qui touche les produits courants et l'énergie, le Gouvernement a prévu une aide exceptionnelle de rentrée versée automatiquement aux allocataires des minima sociaux et des aides au logement, ainsi qu'aux étudiants boursiers. Cette aide concerne 8 millions de foyers, soit 14 millions de personnes dont le pouvoir d'achat a été affaibli en particulier par la hausse des prix des produits alimentaires de base. Les banques alimentaires constituent un réseau qui pourrait être mobilisé pour distribuer cette aide. Ce réseau comprend soixante-dix banques alimentaires et trente antennes territoriales qui apportent une véritable expertise dans ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Caricature !
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Hors sujet !
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Exactement !
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Scandaleux !
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Il vise à étendre à tous les produits de grande consommation l'encadrement des promotions dans les conditions prévues dans l'article 125 de la loi dite Asap. En effet, les produits d'entretien, d'hygiène et de beauté vendus en grande et moyenne surface commercialisant majoritairement des produits alimentaires ne sont pas protégés par les dispositifs des lois Egalim 1 et Egalim 2. Ils ont donc vu leurs taux promotionnels exploser pour atteindre en moyenne plus de 45 %, soit plus du double de celui des produits alimentaires. Le code de commerce doit permettre que l'ensemble des produits de grande consommation soient soumis aux mêmes principes de négociation ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Allez à la manif !
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Par ce sous-amendement rédactionnel, nous souhaitons nous assurer que le rééquilibrage de notre système de retraite ne se fera pas au détriment de certains de nos concitoyens. Je pense d'abord à ceux d'entre eux qui ont commencé à travailler très jeunes, et je salue, à cet égard, le geste du Gouvernement, qui a accepté que les personnes ayant commencé à travailler entre 20 ans et 21 ans puissent partir à la retraite à 63 ans. Je pense ensuite aux femmes, dont la situation demeure un angle mort de la réforme. En effet, les études d'impact montrent qu'en raison du relèvement de l'âge légal de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans, les femmes ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
C'est aux députés La France insoumise qu'il faut le dire !
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
J'aimerais moi aussi que nos débats retrouvent un peu de sérénité. Il est assez pénible de nous voir systématiquement réduites à notre condition de femmes et de voir les femmes députées victimisées !
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Nous nous exprimons ici en tant que députés de la nation et non en fonction de notre genre.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
J'aimerais également revenir sur les demandes réitérées de nos collègues en faveur de l'ouverture de séances supplémentaires alors que, depuis le début des débats, ils font de l'obstruction stérile et systématique – ce qui offre un spectacle consternant aux Français ! Le groupe LFI – NUPES est celui qui a déposé le plus grand nombre d'amendements. C'est votre stratégie, chez collègues, assumez-la. Au sein même de la NUPES, vos désaccords sont apparus.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Alors que les groupes socialiste, écologiste et communiste ont retiré leurs amendements
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
pour avancer et enfin arriver à l'article 7, au cœur du débat, vous continuez votre blocage en obéissant, le petit doigt sur la couture du pantalon, au spectre de Jean-Luc Mélenchon qui plane toujours sur cette assemblée.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Depuis hier, vos amendements nous font revivre la lutte des classes ; c'est absolument insupportable. Et maintenant, vous jetez l'opprobre sur l'ensemble des députés en sous-entendant l'existence de conflits d'intérêts. Nous avions déjà constaté que vous étiez adeptes de la délation et que vous pratiquiez le name and shame, comme l'a fait récemment M. Boyard.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Puisque vous êtes adeptes de la transparence ,
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
je voudrais évoquer le récent article du Monde au sujet des déclarations de deux de vos députés qui ont minoré l'évaluation d'une société civile immobilière (SCI) – s'agissant de Mme Rousseau – et d'une société de production.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Alors, commencez par balayer devant votre porte !
Intervention en hémicycle le 06/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Je n'ai pas de leçons à recevoir, surtout de votre part !
Intervention en hémicycle le 06/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Ce sont des outrances !
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Premier amendement et protocole à la convention d'espoo
Nous allons voter pour !
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Premier amendement et protocole à la convention d'espoo
Vous pourriez au moins être attentifs à nos propos !
Intervention en hémicycle le 06/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
La présente proposition de loi vise à prévenir la surexposition des enfants aux écrans. En 2019, l'OMS recommandait déjà de bannir les écrans pour les enfants de moins de 2 ans et de limiter leur usage à une heure par jour entre 2 ans et 5 ans. Aujourd'hui, un consensus scientifique se dégage pour considérer que l'exposition excessive aux écrans a un impact sur le développement des enfants en bloquant leurs interactions sociales, notamment avec les autres membres de la famille. Par ailleurs, une utilisation inappropriée peut avoir des conséquences physiques et mentales : hyperactivité et impulsivité, troubles de l'apprentissage, du sommeil, du langage ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Il vise à supprimer l'alinéa 10 de l'article 1er . L'ajout obligatoire d'un message de prévention sur les emballages des produits destinés au marché français entraînera des coûts supplémentaires de production et aura pour effet de restreindre la commercialisation de ces produits au territoire français ; il exposera également la France à une violation du principe européen de libre circulation des marchandises dans l'Union européenne. Le projet de marquage spécifique constituant une entrave à la libre circulation des marchandises sur le territoire de l'Union, il devra être notifié à la Commission européenne. Cela entraînera un délai administratif ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Il vise également à rendre adaptés et lisibles les canaux de diffusion des messages de prévention pour le public ciblé, en l'occurrence les enfants et leurs parents. Il est important que les messages soient lisibles et pris en compte, en particulier compte tenu de l'inflation des informations à communiquer avant l'achat d'un téléphone mobile. En effet, pour le consommateur, trop d'informations ne favorisent pas la bonne information. C'est d'ailleurs le sens du rapport du Sénat « Information du consommateur : privilégier la qualité à la profusion », publié le 29 juin 2022 et qui énonçait le constat suivant : « L'augmentation du nombre d'informations ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2023 : Lutte contre le dumping social sur le transmanche
Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
C'est caricatural !
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Je souscris aux propos du rapporteur. Je suis attentive aux problèmes d'addiction évoqués par plusieurs collègues, notamment en ce qui concerne les outre-mer. Néanmoins, nous avons déjà débattu de la question ce matin et il faut, selon moi, nous en tenir à la disposition adoptée la semaine dernière en commission des affaires économiques. À mon sens, il ne serait pas pertinent de remettre en cause cet équilibre. Évitons d'imposer de nouvelles entraves à la compétitivité de la filière viticole. Je rappelle que l'œnotourisme se développe et attire désormais plus de 10 millions de touristes par an. Je sais que vous êtes très sensible, madame la ...
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Dans le même esprit de concorde, je retire aussi mon amendement.
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Notre assemblée examine aujourd'hui un texte visant à davantage réguler le secteur de l'influence et ses 150 000 créateurs de contenus aux audiences diverses. Alors que les technologies ne cessent de progresser et que les réseaux sociaux occupent désormais une part importante de nos vies, il est important de réguler un secteur qui, jusqu'à présent, souffrait de zones grises, au détriment des consommateurs. Le 23 janvier dernier, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes publiait d'ailleurs une étude accablante montrant que 60 % des influenceurs et des agences contrôlés ne respectaient pas la ...
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
L'article 2 B revêt une importance majeure, puisqu'il s'agit d'une réécriture plus complète des dispositions relatives à l'encadrement et à la promotion de certains biens et services qui étaient contenues dans l'article 1er dans la rédaction initiale. Ces dispositions concernent les produits de santé, les produits et services financiers, les jeux de hasard et d'argent pour mineurs, les produits illicites et contrefaisants et les jeux vidéo qui reposent sur des mécanismes identiques. Je tenais à vous faire part des inquiétudes persistantes dans le monde du diabète, notamment, mais Arthur Delaporte y a déjà fait allusion. Il faudra donc veiller à lutter ...
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Il vise à permettre que l'obligation d'afficher une mention claire, lisible et identifiable introduite dans l'article soit remplie par le biais des outils proposés par les plateformes de contenus tels que définis au V de cet article. Il est essentiel de faire évoluer la signalisation des contenus promotionnels en fonction des technologies et des usages en adaptant celle-ci aux possibilités offertes par les plateformes de contenus.
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Il vise à aligner l'alinéa 2 sur l'alinéa 3 relatif aux mentions obligatoires pour certains produits alimentaires, tout en assurant la cohérence avec les propositions visant à permettre un signalement plus efficace des contenus promotionnels via un mécanisme directement fourni par les plateformes de contenus. Les modalités d'application de l'alinéa 2 seraient donc déterminées, comme celles de l'alinéa 3, par un arrêté qui en préciserait les contours et les modalités d'application.
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Cet amendement, que j'ai déposé avec mon collègue Julien Dive, vise à supprimer une disposition qui a été introduite en commission sans concertation avec le secteur agroalimentaire, dont les acteurs n'ont été auditionnés ni par les rapporteurs, ni par Bercy, et sans étude d'impact. La question appelle des échanges approfondis sur les engagements sectoriels de l'industrie agroalimentaire dans le cadre des discussions avec l'Arcom – Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. En outre, les industriels de l'agroalimentaire sont déjà engagés dans le cadre d'une charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements ...
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Il vise plusieurs objectifs : la protection de la créativité des créateurs de contenu ; l'harmonisation avec le droit existant ; la mise en cohérence avec les mécanismes de signalement proposés. Il s'agit ainsi de permettre des retouches photo ou vidéo – colorimétrie, 3D, contraste – sans le mentionner explicitement et préserver ainsi la créativité et l'innovation des créateurs. Il faut articuler cette disposition avec les obligations existantes de la publicité en matière de mention des retouches, tout en incluant les retouches du visage qui peuvent avoir un impact significatif sur l'audience. Cette mention obligatoire doit être intégrée dans les ...
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Il vise à retirer l'obligation de mentionner dans le contrat les coordonnées téléphoniques des parties. Les créateurs de contenus utilisent en effet souvent leur numéro de téléphone personnel et ne souhaitent pas que certains partenaires, notamment les annonceurs, aient accès à cette information. Le fait de ne pas indiquer les coordonnées téléphoniques n'entravera en rien la capacité des différentes parties à contacter leurs partenaires commerciaux.
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Il a pour objet de se conformer à l'article 9 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive DSA qui encadre les conditions dans lesquelles l'autorité compétente enjoint à l'opérateur de plateforme d'agir contre un contenu illicite. Ce règlement ne permet pas de mettre sur un même plan les injonctions prononcées par l'autorité administrative compétente et le signalement émis par un signaleur de confiance. Cet amendement a également pour objet de reprendre les dispositions de l'article 22 de ce même règlement, relatives au traitement des signalements ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais
Nous n'avons pas de leçons à recevoir !
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais
Occupez-vous donc de votre département !
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais
Je reprendrai le terme employé par M. Pilato pour dire ma stupéfaction devant cette motion de rejet préalable qui dénote, au fond, une vision assez dogmatique de la route et, surtout, une vision hors-sol, les propos tenus montrant une profonde méconnaissance du projet.
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais
Il s'agit d'un projet d'intérêt général attendu depuis plus de quarante ans…
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais
…et qui a le soutien de la population locale. Vous n'avez évidemment pas à remettre en cause l'ordre du jour fixé par l'Assemblée elle-même.
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais
Ce projet est attendu notamment pour des raisons de sécurité. Nous n'avons du reste pas de leçons à recevoir des écolos.
